Assemblée Générale du CLAE

Depuis sa création, le CLAE place le citoyen au cœur de son action pour témoigner de la nécessité d’inscrire l’ensemble des habitants du Luxembourg dans un projet de société commun. Fidèle à ces principes, l’Assemblée Générale du CLAE, réunie le 7 juillet 2014, a pris les résolutions suivantes :

Accueil des personnes nouvellement arrivées

Depuis 2010, les associations membres du Clae observent une forte augmentation des personnes qui émigrent au Luxembourg, qu’elles soient originaires d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, augmentation vérifiée par les chiffres du Statec. De nombreuses associations ont constaté que ces personnes éprouvent des difficultés dans leur installation, que ce soit au niveau administratif, ou pour la recherche d’un emploi ou d’un logement. Les règles relatives à l’accès au territoire et au travail, à la réunification familiale doivent être simplifiées et perfectionnées. La politique d’accueil, de soutien, d’information et d’orientation pour les nouveaux arrivants et les demandeurs de protection internationale – sans oublier les personnes déjà installées – doit être renforcée. Le gouvernement doit s’engager concrètement en ce sens, en donnant les moyens nécessaires aux services étatiques concernés mais aussi aux associations œuvrant dans ce domaine de mettre en place des actions concrètes en matière d’aide et d’accueil, en particulier pour les associations qui s’occupent actuellement malgré elles de l’accueil des ressortissants européens, accueil déficient au niveau institutionnel.

Le Clae demande, lorsque le Luxembourg procède à une mesure d’éloignement d’un résident européen ou issu d’un pays tiers, à ce que les autorités consulaires du pays d’origine de la personne concernée soient informées afin qu’elle puisse être accompagnée à son retour par les services sociaux.

Egalité des droits politiques pour tous les citoyens

Le Clae milite pour une citoyenneté de résidence qui permette de faire le lien entre les dimensions juridique, sociale, culturelle, politique et identitaire. Le débat sur l’ouverture du droit de vote des étrangers s’est amorcé en 2013 et le gouvernement prévoit de discuter de cette question par voie référendaire. Le Clae se positionne pour que les citoyens de nationalité étrangère demeurant au Luxembourg depuis un certain nombre d’années se voient proposer l’inscription sur les listes électorales pour les législatives.

Si le Clae se prononce pour un large débat public concernant l’ouverture du droit de vote législatif aux résidents étrangers, il tient à attirer l’attention du Gouvernement sur les dangers de la soumission de cette question par référendum si un débat serein et pédagogique n’est pas entamé dès à présent sur le sujet.

Acquisition de la nationalité luxembourgeoise

Dans son programme, présenté en décembre 2013, le Gouvernement ambitionne d’alléger les conditions et procédures pour accéder à la nationalité luxembourgeoise. Le Clae a présenté en mars dernier ses propositions au Ministre de la Justice et s’engage notamment pour :

- l’instauration simple du droit du sol. Un enfant né sur le territoire luxembourgeois, dont l’un des parents y réside durablement et légalement doit être luxembourgeois.

- un retour à la situation antérieure à 2008 concernant le régime des langues, c’est-à-dire des connaissances de base dans au moins une des trois langues officielles, contrôlées par l’Institut national des langues, accompagnée le cas échéant d’une attestation de participation à un cours de luxembourgeois.

- le rétablissement de la dispense de participation au cours d’instruction civique pour les demandeurs qui ont fait une partie de leur scolarité au Luxembourg.

- Bénéficier d’une dispense au test de langue lors d’une résidence prolongée de 15 ans.