Assemblée Générale du Clae

Franco Barilozzi, directeur et Furio Berardi, président du clae

Depuis sa création, le CLAE place le citoyen au cœur de son action pour témoigner de la nécessité d’inscrire l’ensemble des habitants du Luxembourg dans un projet de société commun. Fidèle à ces principes, l’Assemblée Générale du CLAE, réunie le 2 juillet 2013, a pris les résolutions suivantes :

Acquisition de la nationalité luxembourgeoise 

Le 11 avril 2013, M. François Biltgen, alors Ministre de la Justice, a déposé à la Chambre des Députés un projet de loi portant modifiant la loi sur la nationalité luxembourgeoise. Le Clae a salué la volonté du législateur d’assouplir les conditions de résidence et de connaissance de la langue luxembourgeoise. 

Le Clae présente actuellement son avis aux différents groupes parlementaires et s’engage notamment pour : 

- un délai de résidence réduit à trois ans pour tous les demandeurs. 

- l’instauration simple du droit du sol. Un enfant né sur le territoire luxembourgeois, dont l’un des parents y réside durablement et légalement doit être luxembourgeois 

- un retour à la situation antérieure à 2008 concernant le régime des langues, c’est-à-dire des connaissances de base dans au moins une des trois langues officielles, contrôlées par l’Institut national des langues, accompagnée le cas échéant d’une attestation de participation à un cours de luxembourgeois. 

- le rétablissement de la dispense de participation au cours d’instruction civique pour les demandeurs qui ont fait une partie de leur scolarité au Luxembourg.

Libre circulation 

Des avancées importantes quant aux législations régissant le droit des citoyens de nationalité étrangère ont été réalisées au Luxembourg, mais de nouvelles dispositions doivent être envisagées pour garantir la libre circulation effective au sein de l’Union pour les résidents issus des pays tiers. Le gouvernement a décidé d’appliquer pour une première période de deux ans débutant le 1er juillet 2013, date d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, des mesures transitoires visant à imposer aux travailleurs croates l’obligation de disposer d’une autorisation de travail. Le Clae plaide pour un accès direct au travail pour les citoyens des pays qui entrent dans l’Union européenne et militera pour que cette mesure transitoire ne soit pas prolongée.

Loi électorale communale et participation politique au niveau national 

Si nous saluons les avancées législatives de 2011 qui permettent à tous les élus de devenir bourgmestre ou échevin, l’expérience des élections communales montre que la participation des électeurs de nationalité étrangère n’introduit pas de variations mesurables des équilibres politiques. Le Clae demande que la durée de résidence pour l’inscription sur les listes soit abaissée à trois ans et que l’inscription automatique sur les listes électorales communales – avec l’accord de la personne concernée – devienne effective. Le Luxembourg pourrait même aller au delà en renonçant totalement aux dérogations qui lui avaient été octroyées lors de la signature du Traité de Maastricht.

Par ailleurs le Clae continuera à encourager la participation des résidents de nationalité étrangère aux élections législatives et se réjouit qu’elle devienne sujet de débat au sein des forces politiques luxembourgeoises. Nous militons également pour l’ouverture des élections européennes aux citoyens possédant une nationalité d’un pays tiers.

Elections sociales 

Les prochaines élections sociales se dérouleront le 13 novembre 2013. L’ensemble des salariés du pays, sans distinction de nationalité ni de résidence, peut y participer. Un taux d’abstention très important tant du côté des personnes de nationalité étrangère résidant au pays que du côté des travailleurs frontaliers caractérise ces consultations qui, dans le cadre du modèle social luxembourgeois, ont une grande importance. 

L’action du Clae et du monde associatif en général, de concert avec les organisations syndicales, et les pouvoirs publics doit aboutir à une participation plus importante des salariés issus de l’immigration aux élections et à la gestion des Chambres professionnelles.

Réformes du système scolaire 

En 2009, l’enseignement fondamental a été réformé, réforme suivie en 2010 par celle de la formation professionnelle. L’enseignement secondaire, le sera, nous l’espérons, prochainement. Le Clae considère que la question de l’hétérogénéité des élèves doit être un enjeu central des politiques et des méthodes éducatives, dans un pays qui compte près de 50% d’enfants de nationalité étrangère. 

Il semble également primordial pour le Clae que nos politiques se penchent avec beaucoup de sérieux sur l’insertion professionnelle non seulement des nouveaux immigrés, mais aussi des personnes installées sur le territoire depuis plusieurs années. Nous nous engageons auprès des syndicats pour que les formations professionnelles les plus qualifiantes soient proposées en français et en allemand. Nous demandons également qu’un effort soit fait au niveau de la reconnaissance des diplômes des résidents de nationalité étrangère.

Redéfinition de la notion de citoyenneté 

La notion de citoyenneté et celle du métissage culturel sont au cœur de nos discours et de nos revendications depuis de nombreuses années déjà. La Citoyenneté de résidence permet de faire le lien entre les dimensions juridique, sociale, culturelle, politique et identitaire. Cette valeur définit l’égalité des droits entre tous les résidents et permet à tous de négocier un devenir dans un projet commun. Nous aimons repenser les espaces de l’engagement et de l’expression citoyenne. Depuis quelques années, le Clae en appelle plus volontiers au concept de commune humanité qu’à celui de diversité culturelle. Nous préférons travailler sur les ressemblances et sur ce que les humains ont en commun plutôt que sur ce qui les différencie les uns des autres. Sur le lien qui unit les populations du monde, ces populations qui font, finalement, le Luxembourg, ainsi que sur le métissage culturel créé par ce lien. Ce sont ces relations, ces liens, qui pourront forger demain une société unie, dans un pays qui considère chacun de ses habitants comme un citoyen à part entière. 

Enfin, l’Assemblé Générale ordinaire a réaffirmé sa volonté de conserver, malgré l’opposition de son Ministère de tutelle, le Service Trait d’Union, qui propose au personnes immigrées un accompagnement adapté dans leurs démarches administratives et sociales. L’Assemblée Générale est effectivement convaincue que les personnes concernées ne se tourneront pas vers les services officiels de l’Etat et des Communes et demande aux autorités de donner aux associations héritières de l’immigration les moyens nécessaires pour faire ce travail d'information, d'aide et d'appui aux migrants, qui est essentiel et tend avant tout vers une autonomisation et vers l'acquisition d'une réelle citoyenneté pour ces personnes.

Assemblée Générale du Clae
le 02 juillet 2013