Régularisation : 200 personnes accueillies au Clae

30e Festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté, Luxembourg,
15/16/17 mars 2013 - photo : Paulo Lobo

Du 2 janvier au 28 février 2013, les ressortissants de pays tiers qui se trouvaient en séjour irrégulier et qui travaillaient au Luxembourg ont pu demander une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié sous certaines conditions, dont les principales étaient d’avoir travaillé et résidé pendant neuf mois consécutifs (sur les 12 derniers) sur le territoire du Luxembourg et présenter un (ou plusieurs) contrat de travail à durée indéterminée sous condition d’avoir, au moins, le salaire social minimum.

Si le Clae ne peut qu’approuver une telle mesure de régularisation, il regrette cependant le délai très court imposé par Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, pour le dépôt des dossiers. En effet, les personnes ont rencontré beaucoup de difficultés à fournir les preuves exigées, notamment les preuves de travail (attestations testimoniales) et à convaincre l’employeur de signer le contrat de travail à durée indéterminée. Le manque de base légale solide pour la procédure de régularisation, sans garanties de non-sanctions jugées crédibles par la plupart des employeurs, a écarté un certain nombre de personnes de la procédure.

Le Clae désapprouve également la modification de l’article 89 de la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. La nouvelle législation supprime en effet la régularisation pour motif exceptionnel du ressortissant de pays tiers qui rapporte la preuve par tout moyen qu’il a séjourné de façon continue sur le territoire et qu’il y a habituellement travaillé depuis au moins 8 ans. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, le Clae a régulièrement interpellé le Ministre concernant cet article qui, dans la pratique, laissait peu de chance à une régularisation. Le Clae a notamment proposé par le passé de supprimer les preuves d’emploi et de baisser le délai de résidence à cinq ans. La suppression pure et simple de cet alinéa est regrettable puisque elle exclura à nouveau toute possibilité pour les personnes en situation irrégulière depuis longtemps installés au Luxembourg de pouvoir bénéficier d’une régularisation exceptionnelle jusqu’à une prochaine mesure du Gouvernement.

Dans le cadre de cette régularisation, le Clae a organisé des permanences destinées à aider ces personnes en situation administrative irrégulière à obtenir des informations et à préparer leur demande. Pendant la période en question, le CLAE a accueilli environ 200 personnes et employeurs respectifs et a envoyé 70 dossiers.

Autorisation de séjour pour les membres de famille

A l’heure actuelle, le Clae est toujours en attente d’une réponse pour un certain nombre de personnes. Pour d’autres, c’est une nouvelle vie qui commence avec l’obtention d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié. Ces personnes vont pouvoir également introduire une demande de régularisation des membres de leur famille. Cette demande doit être introduite au plus tard dans les 2 mois suivant la date de délivrance du titre de séjour du travailleur salarié. L’autorisation de séjour en tant que membre de famille concerne le conjoint, partenaire, concubin et enfant célibataire de moins de 18 ans, qui habite également au Luxembourg depuis au moins 9 mois.

Pour plus d’information, veuillez contacter le Clae au 29 86 86 1 

Lucia Coelho